REGLEMENT MUNICIPAL
DU CIMETIERE
DE LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Le Maire de la Commune de TILLY SUR SEULLES (Calvados) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants les articles R 2213-2 et suivants ; les articles L 2223-1 et suivants ;
Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 Octobre 2011 ;
Les élus Tillois vous souhaite le meilleur pour cette année 2012.sur le site internet de la commune et bonne visite ABCompteur : compteur gratuit