REGLEMENT MUNICIPAL

DU CIMETIERE

DE LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Le Maire de la Commune de TILLY SUR SEULLES (Calvados) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants les articles R 2213-2 et suivants ; les articles L 2223-1 et suivants ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 Octobre 2011 ;