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Renseignements Administratifs


Où s'adresser, pièces à fournir, ...





Où s'adresser pour?

Pièces à fournir

Coûts et observations

Carte d'électeur
› Mairie du lieu de résidence

› Ancienne carte d'électeur, carte d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 2 mois

› Gratuit - Inscription sur la liste électorale 




Déclaration de cession d'un véhicule
› Mairie 

 

par Internet service public.fr

Déclaration de naissance
› Mairie

› Cetificat médical, livret de famille

› Pour les enfants naturels, identité concernant la mère et le père

› Gratuit - Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement

reconnaissance anticipée de naissance
› Mairie

› Présence des deux futurs parents munis de leur pièce d'identité

 

Déclaration de
décès
› Mairie

› Livret de famille

› Certificat médical constatant le décès

› La déclaration doit être faite par un parent, une personne porteuse du certificat médical de décès

Mariage
› Mairie du lieu de mariage

› Un dossier de renseignements est à retirer à la mairie, les pièces à fournir étant différentes selon le cas

› Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des 2 époux ou de leur résidence établie après un mois d'habitation continue

Extrait de casier judiciaire
› Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cedex

› Par internet

› Extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille

› Gratuit, enveloppe timbrée


 


Extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès
› Mairie du lieu de naissance, mariage décès

› Par internet

› Nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès

› Justifier de son identité

› Gratuit, enveloppe timbrée

Pour Français nés à l'étranger:
Extrait d'acte de naissance, mariage, décès
› Ministère des affaires étrangères, Service central de l'état civil, BP 1056, 44035 NANTES

 

› Gratuit

Certificat d'Hérédité
› Mairie du domicile du défunt jusqu'à 5335,72€, au dessus: notaire 

› Livret de famille

› Gratuit (délivrance non obligatoire)

Certificat de nationalité Française
› Greffe du tribunal d'instance

 

› Gratuit

Livret de famille (duplicata)
› Mairie du lieu de mariage

› Livret de famille ou extrait de pièces

› Gratuit

Journée d'appel, rescensement militaire
› Mairie du domicile

› Livret de famille

› Pièce d'identité

justificatif de domicile

› Garçons et filles sont concernés

› Démarche à faire par l'intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans

Passeport et Carte d'identité biométrique

› Mairie équipée d'un appareil biométrique (disponible à Tilly-sur-Seulles)

  • L'original d'un justificatif de domicile de moins de 1 an,
> extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois pas besoin si renouvellement et sous comedec dans votre commune de naissance
> pièce d'identité
> Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.    

 une photo
> En cas de divorce ou séparation : copie de la décision de justice ou de la convention de garde

si vous habitez chez une tierce personne, elle doit vous fournir à son nom carte d'identité, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile moins d'un an

› Mineurs: autorisation parentale

› 86€ pour une personne majeure

› 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus

› 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

service public.fr: faire une pré-demande de passeport ou carte d'identité ou les deux. Achat du timbre en ligne pour passeport

nous disposons d'un photomaton en Mairie

Autorisation de sortie de territoire

plus en Mairie

service public.fr 

Déclaration de travaux/permis de construire/permis d'aménager/permis de démolir/certificat d'urbanisme
›Mairie du lieu d'implantation de la parcelle

› Par internet


Inscription sur les listes électorales:

- Les électrices et électeurs  qui ont changés d'adresse à l'intérieur de la ville signaler leur changement d'adresse à la mairie. mois 


Permanences


Permanences

Vous souhaitez vous entretenir avec :

Votre Maire : Sur rendez-vous uniquement

Votre Conseiller Général : sur rendez-vous uniquement

Autres permanences en Mairie : Voir détail ici


  • visiteurs

    La Mairie vous accueille
     
    Lundi de 9h00-12h00 et de 13h30-19h00 
    Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30-17h00
    Fermeture le jeudi et le samedi matin

    Place du Général de Gaulle
    14250 TILLY-SUR-SEULLES

    Tél. : 02.31.80.80.26
    Fax : 02.31.80.72.89

    Mail : mairie.tillysurseulles@orange.fr


    Plan de la commune

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