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Renseignements Administratifs


Où s'adresser, pièces à fournir, ...





Où s'adresser pour?

Pièces à fournir

Coûts et observations

Carte d'électeur
› Mairie du lieu de résidence

› Ancienne carte d'électeur, carte d'identité, justificatif de domicile daté de moins de 2 mois

› Gratuit - Inscription sur la liste électorale chaque année jusqu'au 31 décembre

Carte National d'Identité
› Mairie du lieu de résidence

> 2 photos d'identité récentes,
> livret de famille,
> justificatif original de domicile de moins de 4 mois,
> ancienne carte d'identité,
>copie intégrale d'acte de naissance (pas besoin si renouvellement)
> En cas de divorce ou séparation : copie de la décision de justice ou de la convention de garde
> Mineurs: autorisation parentale

> Gratuit
> Se présenter impérativement en personne pour prendre les empreintes et signer
> Renouvellement lorsque l'ancienne n'est pas présentée au guichet de la mairie
> En cas de perte ou vol coût de 25€ en timbre fiscal + fournir la déclaration.

Déclaration de cession d'un véhicule
› Mairie 

 

 

Déclaration de naissance
› Mairie

› Cetificat médical, livret de famille

› Pour les enfants naturels, identité concernant la mère et le père

› Gratuit - Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement

Déclaration anticipée de naissance
› Mairie

› Présence des deux futurs parents munis de leur pièce d'identité

 

Déclaration de
décès
› Mairie

› Livret de famille

› Certificat médical constatant le décès

› La déclaration doit être faite par un parent, une personne porteuse du certificat médical de décès

Mariage
› Mairie du lieu de mariage

› Un dossier de renseignements est à retirer à la mairie, les pièces à fournir étant différentes selon le cas

› Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des 2 époux ou de leur résidence établie après un mois d'habitation continue

Extrait de casier judiciaire
› Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cedex

› Par internet

› Extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille

› Gratuit, enveloppe timbrée

Chang. d'adresse sur une carte grise
› Préfecture

 

› Imprimé à retirer en mairie ou sur internet: service-public.fr

Extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès
› Mairie du lieu de naissance, mariage décès

› Par internet

› Nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès

› Justifier de son identité

› Gratuit, enveloppe timbrée

Pour Français nés à l'étranger:
Extrait d'acte de naissance, mariage, décès
› Ministère des affaires étrangères, Service central de l'état civil, BP 1056, 44035 NANTES

 

› Gratuit

Certificat d'Hérédité
› Mairie du domicile du défunt jusqu'à 5343,51€, au dessus: notaire 

› Livret de famille

› Gratuit (délivrance non obligatoire)

Certificat de nationalité Française
› Greffe du tribunal d'instance

 

› Gratuit

Livret de famille (duplicata)
› Mairie du lieu de mariage

› Livret de famille ou extrait de pièces

› Gratuit

Journée d'appel, rescensement militaire
› Mairie du domicile

› Livret de famille

› Pièce d'identité

› Garçons et filles sont concernés

› Démarche à faire par l'intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans

Passeport biométrique
› Mairie équipée d'un appareil biométrique (disponible à Tilly-sur-Seulles)

> L'original d'un justificatif de domicile de moins de 4 mois,
> extrait d'acte de naissance avec filiation et le livret de famille,
> pièce d'identité
> Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol. Photos prises en mairie
> En cas de divorce ou séparation : copie de la décision de justice ou de la convention de garde

› Mineurs: autorisation parentale

› 86€ pour une personne majeure

› 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus

› 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

› Les timbres fiscaux sont en vente au centre des impôts, Trésor Public, bureau de tabac

Autorisation de sortie de territoire
› Pour les enfants mineurs: Mairie du domicile

SUPPRIME A COMPTER

DU 01/01/2013

 

Déclaration de travaux/permis de construire/permis d'aménager/permis de démolir/certificat d'urbanisme
›Mairie du lieu d'implantation de la parcelle

› Par internet


Inscription sur les listes électorales:

- Les électrices et électeurs nouvellement domiciliés à Tilly-Sur-Seulles ou qui ont changés d'adresse à l'intérieur de la ville ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour demander leur inscription sur les listes électorales ou signaler leur changement d'adresse à la mairie.


Permanences


Permanences

Vous souhaitez vous entretenir avec :

Votre Maire : Sur rendez-vous uniquement

Votre Conseiller Général : sur rendez-vous uniquement

Autres permanences en Mairie : Voir détail ici


  • visiteurs

    La Mairie vous accueille
     
    Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 
    Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    Fermeture le jeudi

    Place du Général de Gaulle
    14250 TILLY-SUR-SEULLES

    Tél. : 02.31.80.80.26
    Fax : 02.31.80.72.89

    Mail : mairie.tillysurseulles@orange.fr


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