SOMMAIRE

·           Dispositions Générales

Désignation du cimetière, droits des personnes à la sépulture, affectation des terrains, choix des emplacements

·           Aménagement du cimetière

Localisation des concessions, organisation administrative

·           Mesures d’ordre intérieur & surveillance du cimetière

Horaires d’ouverture du cimetière, accès au cimetière, interdits, colportage, vols, autorisation d’accès pour les véhicules professionnels et particuliers, plantations, entretien des sépultures

·           Dispositions générales applicables aux inhumations

Autorisations obligatoires, sépultures, cercueil hermétique, concession particulière, caveaux

·           Dispositions applicables aux sépultures en terrain commun

 Sépulture en terrain commun, reprise de terrains communs

·           Concessions

Sépultures particulières, choix de l’emplacement, contrat des concessions, transmission des concessions, renouvellement des concessions, rétrocession, concessions gratuites, concessions entretenues aux frais de la Commune

·           Caveaux et Monuments

Constructions, signes et objets funéraires, inscriptions, matériaux autorisés, constructions gênantes, dalles de propreté

·           Obligations applicables aux entrepreneurs

Conditions d’éxécution des travaux, autorisations de travaux, protection des travaux, déplacement de monuments et autres signes funéraires, dépôt de matériaux. mise en place des monuments, délais pour les travaux, nettoyage, dépose de monuments ou pierres tumulaires

·           Espace Cinéraire

Caveaux cinéraires, inscriptions sur caveaux cinéraires, Jardin du souvenir

·           Règles applicables aux exhumations
 Demandes d’exhumation, exécution des opérations d’exhumation, mesures d’hygiène, transport des corpts  
 exhumés, ouverture des cercueils, redevances relatives aux opérations d’exhumation et ré-inhumation,
 exhumations sur requête des autorités judiciaires

·           Règles applicables aux opérations de réunion et de réduction des corps

Réunion des corps, réduction des corps

·           Caveau provisoire 

·           Dépositoire municipal ossuaire spécial

·           Dispositions relatives à l’exécution du règlement municipal du cimetière

·           Annexe

Délibération fixant les tarifs des concessions au columbarium et aux cimetières